Institut de beauté Carole David

Responsable du département de sécurité des soins
et des produits de santé

Direction de la Santé Publique et de l'Offre Médico-Sociale
Agence régionale de santé (A.R.S) Aquitaine - Docteur Suzanne Manetti

ARRETE DU 18 FÉVRIER 2011 :

Habilitation à dispenser la formation prévue à l'Article R. 1311-3 du Code de la Santé Publique relatives aux techniques de tatouage par effraction y compris de maquillage et de perçage corporel.

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DÉCRET N°2008-149 DU 19 FÉVRIER 2008 :

Fixant les conditions d'hygiene et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la sante publique. Cree les articles FI 1311-1 à 13 du CSP (+ art 1312-9 à 13 pour les sanctions)

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ARRETE DU 23 DÉCEMBRE 2008 :

Fixant les modalités de déclaration des activités de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent, et de perçage corporel.

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DÉCRET N°2008-210 DU 3 MARS 2008 :

Fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modl?ant le code de la sante publique. Cree les articles R 513-10-1 à 14 du CSP.

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ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2008 :

Relatif à l'information préalable à la mise en oeuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel.
Article 2 :décrit le contenu de l'information à délivrer oralement au client, selon la technique mise en oeuvre.
Article 3 : porte sur le contenu de l'information écrite remise au client et affichée dans le local du professionnel.

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ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2008

Application de l'article R.1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en oeuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel.

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ARRÊTÉ DU 11 MARS 2009 :

Relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité pour la mise en oeuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel, à l'exception de la technique du pistolet perce-oreille.

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